Politique de confidentialité
En vigueur au 01/01/2025
Plectréo
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : Plectréo
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, du prénom, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “ cookies “.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données.
Conformément aux dispositions de l’article 5 de Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs.
Minimisation de la collecte et du traitement des données seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité de confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :
L'utilisateur à expressément consenti au traitement,
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
Le traitement répond à une obligation légale,
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l'exercice de l’autorité publique.
Le traitement de la collecte des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnelle collectées et traitées dans le cadre de la navigation du site.
- Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site plectréo sont les suivantes :
Nom, Prénom, Age, Adresse postale, Adresse mail, Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’opération suivante :
Transmission du formulaire de contact.
Le formulaire de contact envoie un email sur la boîte professionnelle de M. Coubard. Aucune donnée n’est stockée sur le site web de l’hébergeur. Les informations que vous envoyez sont utilisées pour faciliter les échanges entre vous et M Coubard. Suite à votre inscription le numéro de téléphone du dirigeant vous sera envoyé.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
La constitution d’un fichier client.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement de l’utilisateur et mentions légales.
2.Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers. L’éditeur du site ne souhaite pas récolter de données à des fins de prospections. Seul le prénom et l’âge de l’élève serviront à agrémenter les informations du site
(exemple : Karine 28).
3.Hébergement des données
Le site Plectréo est hébergé par : Webador, dont le siège situé à l’adresse suivante :
121 rue manin 75019 Paris.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33758010409
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : Responsable du traitement des données
- Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Coubard. Il peut être contacté par téléphone du lundi au samedi de 10h à 19h.
Le responsable du traitement des données des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
2.Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne rien transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir les informations et le transfert des données par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ( “ Secure Socket layer “ Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification et de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coût de démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 : Droit de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable de traitement des données face droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom, prénom, adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact.
S’il en possède un, l’utilisateur à le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d’espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
3.Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
4.Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
- Droit à déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit à saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
- Données personnelles des Personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Liberté, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 : Utilisation des fichiers “cookies”
Le site à éventuellement recours aux techniques de “ cookies “.
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur le disque dur.
- Opposition de l’utilisateur à l’utilisateur de fichier “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton “retirer le consentement”.
Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information : l’utilisateur peut trouver aux adresse suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies”
Chrome : https://support google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-coockies-website-preferences
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-coockies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/coockies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers “coockies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
- Description des fichiers “cookie” utilisé par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies et publicité :
L’hébergeur Webador ne place aucune publicité sur le site. De plus, il veille à ce que Google Analytics utilise des adresses IP anonymes. Ceci est beaucoup plus respectueux de la vie privée !
Finalité : analyse des habitudes de navigations
Connexion HTTPS sécurisée (avec un certificat SSL) . Avec un tel certificat de sécurité, le site assure un trafic en toute sécurité afin de pouvoir gérer les données des clients d’une manière plus respectueuse de leur confidentialité.
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse ci-après indiqué.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Depuis 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose de prendre en compte de nouvelles exigences en termes de collecte et de protection des données personnelles. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/01/2025.