Plectréo
Conditions Générales de Vente
en vigueur au 01/01/2025
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Prestataire » désigne M. COUBARD demeurant en France, Normandie, Calvados (14) sous le statut de Entreprise Individuelle, immatriculé sous le numéro SIREN : 751267006 - code APE : 8552Z Enseignement culturel.
« Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. «La personne ou l’entreprise se porte garante du paiement et de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers. »
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’ APPLICATION
Le prestataire propose un service de cours de musique (option guitare) à domicile sans abonnement sur 15 communes du Calvados.
Ce service est proposé sans abonnement.
Libellé : Apprentissage de la musique et de la guitare à domicile.
Le client est libre de choisir la fréquence de ses séances jusqu'à 4 cours par mois (sans engagement). Le prestataire sera à ce sujet force de propositions suivant le niveau et les objectifs de ses élèves.
Niveau débutant : 1 cours par semaine est recommandé.
durée du cours : de 45 minutes à 1 heure.
Niveau intermédiaire : entre 2 et 4 cours par mois (suivant les objectifs)
durée du cours : de 45 minutes à 1 heure.
Plectréo propose 2 offres :
Offre n°1 - Cours individuel : Découverte et Apprentissage (Spécial débutant : 1er RDV gratuit).
Offre n°2 - Cours individuel : Session d’études musicales (au moins 4 ans de pratique).
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
3.1. Présence du client
Le CLIENT s’engage à être présent le jour et l’heure de la prestation de service à son domicile. Il s’engage à mettre en œuvre de bonnes conditions d’accueil, de sécurité et d’exercices liées aux services du prestataire. Toutes les plages horaires réservées par le client sont dues et non remboursables. En cas d’absence du client sur une plage horaire réservée, les cours du prestataire sont dus et facturés. Un engagement mensuel renouvelable apporte au client toute la flexibilité dont il a besoin pour gérer sa formation musicale en fonction de son emploi du temps professionnel.
3.2. Paiement
Le premier paiement se fait suivant les conditions de la facture.
Pendant la formation Le CLIENT particulier s’engage à régler la somme due dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date du premier cours.
3.3. Information
Le client accepte les conditions d'exercice du prestataire et reconnaît avoir pris connaissance du tarif et des Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution, le PRESTATAIRE s’engage à apporter au client :
- Un service ponctuel avec la prise en compte des aléas que peuvent générer les conditions de circulation routières.
- Tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d'un service de qualité.
- Assurer le suivi et informer régulièrement le client sur l’avancée de la formation.
- Assurer l'anonymat et la confidentialité des informations et à ne les communiquer à aucun tiers, même si la formation arrive à son terme ou se trouve résilié.
- En cas d’indisponibilité du prestataire “ Plectréo “ propose deux solutions :
- Soit la prestation est reportée dans le mois en cours avec l’accord du client.
- Soit la prestation est remboursée au client au prorata des heures non effectuées dans un délai de 5 jours ouvrés.
Arrêt de la formation :
- Le Client peut à tout moment mettre fin à ses cours en informant le prestataire.
- Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la formation pour des raisons personnelles et professionnelles.
ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT
5.1. TARIF MENSUEL
Les cours individuels de guitare sont facturés à la séance pour un montant défini par la prestation sur la facture en fonction de l’offre choisie et des offres promotionnelles en cours de validité.
Les cours collectifs sont soumis à l’acceptation des conditions d"échanges entre le client et le prestataire.
5.2. TVA
Les services du prestataire ne sont pas soumis à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Les factures émises par le prestataire seront détaillés en HT (hors taxes). (TVA non applicable art-293B du CGI)
5.3. Champ d’application
En contrepartie des prestations individuelles (offres 1 et 2) mentionnées ci-dessus et acceptées par le client, celui-ci s’engage à payer le prestataire chaque mois du montant des tarifs spécifiés sur la facture. Le client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des prestations de service du prestataire.
Le prix des prestations est de 25€ la séance pour le niveau débutant et intermédiaire sur le secteur couvert par Plectréo.
Le Client est libre de suivre les cours à son rythme.
5.4. Modalité de paiement
Les factures précises les modalités de paiement au client.
Les particuliers :
- Le paiement de la formation est mensuel, il est effectué par virement bancaire de préférence.
- *Les créneaux horaires réservés et facturés sont dus et non remboursables.
5.5. Modes de règlement et sécurité :
Le client s’engage à régler la formation du prestataire par virement bancaire sur le compte de l’entreprise (RIB présenté en main propre au client lors du 1er cours). Le client peut également payer sa formation en espèce ou chèque à l’ordre de M.Coubard. Toute contestation et réserve relative à une facture devra être notifiée au prestataire au plus tard dans les 5 jours. A défaut les factures seront considérés comme définitivement accepté par le client et la créance correspondante comme incontestable.
La sécurité des échanges est accentuée pour palier à toutes formes de fraudes comme les usurpation d'identité, RIB, IBAN etc.
Les transactions bancaires et autre relations sont faites en face à face avec la même personne.
5.6. Délai de rétractation : Clients Particuliers
Chaque client particulier peut se rétracter à tout moment auprès du prestataire. Dû à un engagement de très courte durée (mensuel), il est rappelé au client que Plectréo n’offre aucune solution de remboursement en cas de désistement.
5.7. Délai de rétractation : Clients Professionnels
Le délai de rétractation n'est pas de rigueur entre professionnels.
ARTICLE 6 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Le Prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les litiges sont réglés à l’amiable entre le prestataire et le client. En cas de non accord amiable entre les parties, le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la formation en informant le client. Le litige sera traité par lettre recommandée et en dernier recours par une mise en demeure soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen (14).
Il est dans l’intérêt du client comme du prestataire d'entretenir une bonne communication.
Dirigeant : M. COUBARD - plectreo@gmail.com -